CGV

Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre OsiSky et le client du site.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur osisky.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

 

Prix

 

Les prix affichés sur le site osisky.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les transactions sont libellées en Euros.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande.

OsiSky se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site osisky.fr en termes de produits et de prix.

En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, OsiSky se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de OsiSky jusqu'au complet encaissement du prix.

 

 Commande

 

Le client peut commander par Internet à l’adresse osisky.fr.

Nous rappelons que le client est le seul responsable de son achat. 

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Acheter" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par OsiSky constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OsiSky et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

OsiSky se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, OsiSky contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail. Nom et Prénom et Pseudo en jeu.

 

Si les informations concernant le pseudo ne sont pas correctement inscrites OsiSky n'en est en aucun cas responsable.

 

 

Produits

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

OsiSky dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

OsiSky se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter, de modifier ou de supprimer des produits de son catalogue.

Tout les produits sont conformes à l'EULA

Les clients ne disposent que de 24h après achat pour demander un remboursement après cela aucun remboursement ne sera effectué.

 

Paiement

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par OsiSky.

Le paiement peut s'effectuer par

Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB (PayPal)

Les paiements via PaySafeCard sont soumis à une vérification avant tout ajout de crédit(s) !

Cette vérification peut prendre de 2h à 48h selon les disponibilités, les crédits sont donnés dès l'encaissement de l'argent. 

Promotions, remises, fidélité

 

OsiSky est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou une partie du catalogue.

Typologies de remise :

    •    Remise accordée à un groupe de personnes (ex. adhérents d’un club de tennis ) : dans ce cas les adhérents se voient remettre un  chèque cadeau à saisir lors de la commande, ou sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas des justificatifs pourront être demandés pour l'inscription au groupe, et une procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du responsable.

    •    Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site osisky.fr est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.

    •    Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.

Les données enregistrées par le système informatique de OsiSky constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OsiSky et ses clients.

 

 

Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site osisky.fr. OsiSky dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

OsiSky ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de OsiSky sera limitée au montant de la commande.

 

 

Droit applicable et litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.

Le client et OsiSky privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".

Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

De plus si un litige doit survenir, OsiSky se donne le droit de pouvoir vous bannir de tout service les concernants.

OsiSky peut notamment se permettre de ne rembourser qu'une partie de l'achat totale si l'utilisation du produit est trop longue. ( 1 semaine)

 

Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la OsiSky d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Contact

 

OsiSky

 

contact@osisky.fr

Tel : +33 0632450628